Mentions légales (Mise à jour Septembre 2020)

Mentions Légales Financières

RIB & VIREMENT au Format SEPA : contactez nous par courriel pour le recevoir en retour (format PDF)

From 1 February 2014, our bank will only be able to accept Single Euro Payments Area (SEPA) credit transfers and SEPA direct debits. It is therefore important that you act now to check which actions you will need to take before that date. For example, you may find you need to modify your accounting system.

Derniere Mise à jour : 10 Décembre 2017 : Voir le site de AFI pour les documents à jour en temps reel.

Mentions Légales Fiscales (Marchés Publics)

La direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne une fiche technique consacrée à la preuve de la régularité de la situation fiscale et sociale d’un candidat à un marché public. L’Attestation de régularité fiscale permet aux entreprises de justifier de la régularité de leur situation fiscale au 31 décembre 2013 et donc de faire candidature à un marché public (article 46 du Nouveau Code des marchés publics) ou à une délégation de service public (article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997).

N°Imprimé :  3666-SD

N°C.E.R.F.A  : 10640*13

Téléchargez notre Attestation ICI

Mentions Légales CNIL « Cookies »

L’utilisateur est informé que AF Ingénierie SAS se réserve la possibilité d’implanter des « cookies « , qui sont des fichiers d’informations pouvant être transférés sur le disque dur de l’utilisateur, afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le site.

Les cookies seront utilisés par AF Ingénierie SAS afin d’accélérer la navigation sur le site, de permettre une traçabilité des sessions et conserver les informations collectées. Les cookies aident AF Ingénierie SAS à voir comment le site est utilisé, permettent d’effectuer des améliorations et des mises à jour du site Web basées sur des données (telles que par exemple le nombre d’utilisateurs connectés au site) rassemblées par les cookies.
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Mentions Légales Europe " GDPR / RGPD "

La RGPD (Règlement général sur la protection des données) ou plus souvent en anglais GDPR (General Data Protection Regulation), deviendra le 25 mai 2018 le Règlement européen sur la protection des données : « Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données »

• Le principe du consentement : sur le site et vos demandes de devis vous aurez l’option de consentir ou pas à l’utilisation de vos données.
• Le droit à l’oubli : vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification ou suppression aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à :
  • AF Ingénierie sas
  • Monsieur le Directeur Directeur des Systèmes d’information (DSI)
  • 24 Rue Louis Blanc
  • 75010 PARIS
• Le droit à la portabilité de vos données personnelles : les personnes pourront obtenir communication, dans un format lisible et structuré, des données personnelles vous concernant.le format sera XML, RTF,CSV dans la mesure du possible, votre Data Protection Officer est à contacter ci dessus.
• LE DPO : le DPO (Data Protection Officer) ou Délégué à la protection des données existe chez AF Ingénierie, il se contacte par la méthode ci-dessus.

Mentions Légales CGV Professionelles (Business to Business)

Téléchargez ici nos conditions générales de ventes : CGV-AF-INGENIERIE-rev0

Mentions Légales CGV Particulier (Business to Consumer)

Téléchargez ici nos conditions générales de ventes : (mods en cours Janv2015, sur demande via "contact")