Mentions légales

AF INGENIERIE (AFI)
RCS Paris B 798 119 004
Nom commercial : AF INGENIERIE (AF INGENIERIE)
Renseignements juridiques
Siège social 24 Rue Louis Blanc 75010 PARIS
SIRET 79811900400017
Numéro de TVA FR 03798119004
Forme juridique SAS Société par actions simplifiée
Code activité 7112B – Ingénierie, études techniques
Nationalité France

Mentions Légales Financières

RIB & VIREMENT au Format SEPA : contactez nous par courriel pour le recevoir en retour (format PDF)

From 1 February 2014, our bank will only be able to accept Single Euro Payments Area (SEPA) credit transfers and SEPA direct debits. It is therefore important that you act now to check which actions you will need to take before that date. For example, you may find you need to modify your accounting system.

Derniere Mise à jour : 10 Décembre 2017 : Voir le site de AFI pour les documents à jour en temps reel.

Mentions Légales Fiscales (Marchés Publics)

La direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne une fiche technique consacrée à la preuve de la régularité de la situation fiscale et sociale d’un candidat à un marché public. L’Attestation de régularité fiscale permet aux entreprises de justifier de la régularité de leur situation fiscale au 31 décembre 2013 et donc de faire candidature à un marché public (article 46 du Nouveau Code des marchés publics) ou à une délégation de service public (article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997).

Imprimé :  3666-SD    C.E.R.F.A  : 10640*13 cerfa3666
Téléchargez notre Attestation ICI

Mentions Légales CNIL

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins techniques et commerciales . Les destinataires des données sont AF Ingénierie. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à

AF Ingénierie

Monsieur le Directeur Directeur des Systèmes d’information (DSI)

24 Rue Louis Blanc 75010 PARIS

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Mentions Légales CGV Professionelles (Business to Business)

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Mentions Légales CGV Particulier (Business to Consumer)

Téléchargez ici nos conditions générales de ventes : (mods en cours Janv2015, sur demande via "contact")