Mentions Légales CGV Professionelles (Business to Business)

Téléchargez ici nos conditions générales de ventes : CGV-AF-INGENIERIE-rev0

Mentions Légales CGV Particulier (Business to Consumer)

Téléchargez ici nos conditions générales de ventes : (mods en cours Sept2015-rev2, sur demande via "contact")

Mentions légales

AF INGENIERIE (AFI) RCS Paris B 798 119 004 Nom commercial : AF INGENIERIE (AF INGENIERIE)
Renseignements juridiques
Siège social	24 Rue Louis Blanc 75010 PARIS
SIRET	79811900400017
Numéro de TVA	FR 03798119004
Forme juridique	SAS Société par actions simplifiée
Code activité	7112B – Ingénierie, études techniques
Nationalité	France

Mentions Légales Financières

RIB & VIREMENT au Format SEPA : contactez AF Ingénierie par courriel pour le recevoir en retour (format PDF)

Toute société est tenu d’établir une comptabilité régulière (en application de dispositions légales), sincère (de bonne foi) et fidèle à la réalité de l’entreprise. Nous vous demanderons systématiquement votre Siret et votre numéro de TVA intracommunautaire. Notre comptabilité est revue par PwC France qui est membre de l’ordre des Experts-Comptables.

Derniere Mise à jour : 10 Décembre 2017 voir le site de AFI pour les PDF à jour de 2017.

Mentions Légales Fiscales (Marchés Publics)

La direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne une fiche technique consacrée à la preuve de la régularité de la situation fiscale et sociale d’un candidat à un marché public. L’Attestation de régularité fiscale permet aux entreprises de justifier de la régularité de leur situation fiscale au 31 décembre 2013 et donc de faire candidature à un marché public (article 46 du Nouveau Code des marchés publics) ou à une délégation de service public (article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997).

N°Imprimé : 3666-SD

N°C.E.R.F.A : 10640*13

2015_AFI_attestation_regularite_fiscale

L’Urssaf fournit une attestation de versement de cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d’un marché public aux entreprises à jour de leurs cotisations et contributions sociales. Au 1er avril 2015, l’attestation de vigilance est obligatoire pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 euros hors taxes.

N°Imprimé : URSSAF

N°C.E.R.F.A : N/a

201508-AF_INGENIERIE_Attestation_URSSAF

Mentions Légales CNIL « informatique et libertés »

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins techniques et commerciales . Les destinataires des données sont AF Ingénierie SAS . Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à :

AF Ingénierie sas
Monsieur le Directeur Directeur des Systèmes d’information (DSI)
24 Rue Louis Blanc
75010 PARIS

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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